Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62, 02

Annonce n° 26-85242

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

Description : Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

Identifiant de la procédure : dddbe425-538a-4e6c-a255-7711bf297a90

Identifiant interne : 26 D 31 JL-FP

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nord

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s’agit d’un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L.344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Articles L2113-12 à 14, article R2113-7 du code de la commande publique)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire, il s'exécute par bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire Le marché sera traité à Prix Mixte (Prix Global et Forfaitaire et prix unitaire) Il est conclu avec un maximum fixé à : 800 000 Euros HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

Description : Achat, conditionnement et distribution de kits d'Hydro-économes destinés aux abonnés MARCHE RESERVE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

Options :

Description des options : Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Siège du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade et les centres d’exploitation.

Ville : Nord

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires :  Il s’agit d’un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés aux articles L5213-13 du code du travail et L.344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou, à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. (Articles L2113-12 à 14, article R2113-7 du code de la commande publique)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : o Formulaire DC1 (version du 1er avril 2019), Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) (document joint au DCE - à compléter) - Précisant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.  Formulaire DC2 (version du 21 novembre 2023), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (document joint au DCE - à compléter) - Accompagné d'un certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente ou le certificat délivré par l'organisme de certification compétent (Article R2143-15 du Code de la Commande Publique) : preuve de la qualification d'entreprise adaptée ou d'ESAT : pour les entreprises adaptées : l'agrément via la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'Etat, et pour les ESAT la preuve de l'autorisation préfectorale (ARS) : Voir rubrique C du DC2. Le cas échéant, indiquer l'adresse internet à laquelle ce document est accessible directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : coût global total» : Le critère sera jugé en fonction du coût global total figurant à la simulation de commande

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère sera jugé en fonction des éléments suivants : o 20% : pour les éléments de réponses figurant au cadre de réponse (Annexe D) o 15% : pour la qualité de l'échantillon fournit o 5% : pour les délais inscrit à la fiche d'exécution du marché (Annexe C)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : environnement, social et économique. Le critère sera jugé en fonction des éléments fournis à la fiche l’environnement, social et économique dont les réponses attendues doivent être en rapport direct avec l’objet du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_vtG9xgyZWY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_vtG9xgyZWY

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Code de l'obligation d'exécution

Facturation en ligne : Requise

Montage financier : Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : NOREADE SIDEN-SIAN

Organisation qui traite les offres : NOREADE SIDEN-SIAN

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320631300

Télécopieur : +33 320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NOREADE SIDEN-SIAN

Numéro d’enregistrement : 20001759800034

Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320664423

Télécopieur : +33 320664454

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_vtG9xgyZWY

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3683845-1684-44cb-9fd6-28bc935fd0e9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 11:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026