Conception et realisation de formations pour les personnels infirmiers des services de medecine de prevention de la dgac afin de realiser des visites d’information et de prevention (VIP)

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-85244

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général -SDCRH

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 12006401900074

Ville : Paris Cedex 15

Code postal : 75720

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Identifiant interne de la consultation : 2026SDCRH04

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : ROGER

Adresse mail du contact : [email protected]

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Présentation d'une liste des activités de formations exécutées au cours des trois dernières années, notamment pour des clients publics, assortie d'attestations de bonne exécution pour les formations réalisées •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dédié aux formations proprement dites ainsi qu’à l’encadrement pour chacune des trois dernières années

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 08/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : acheteurs publics

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM

Code CPV principal - Descripteur principal : 80561000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Conception et réalisation de formations pour les personnels infirmiers des services de santé au travail de la Direction générale de l'Aviation civile en vue de la réalisation des visites d'information et de prévention, en France métropolitaine et dans les DROM-COM

Lieu principal d'exécution du marché : paris

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L’accord-cadre est passé sous la forme d’une procédure adaptée, en application du 1° des articles L. 2123-1 et R. 2131-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum fixé pour la durée totale, reconductions comprises, est de 100 000€ HT. Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d’un an, soit une durée totale de 4 ans. En application des dispositions de l’article R2123-5 du code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le représentant de l'acheteur se réserve également la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées dans le reglement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026