L'entretien et élagage des espaces verts pour les établissements du GHT Alliance de Gironde

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-85264

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DE BORDEAUX

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'entretien et l'élagage des espaces verts pour les établissements du GHT Alliance de Gironde

Description : L'entretien, la remise en état et l'élagage des espaces verts au profit des établissements du GHT Alliance de Gironde

Identifiant de la procédure : fa922f6e-0b70-467b-9762-aea583a8459d

Identifiant interne : 26FHPSGA132

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : L'entretien et élagage des espaces verts pour les établissements du GHT Alliance de Gironde

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cf. Annexe 1 du CCAP

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,637,332 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,780,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et taille des espaces verts du CHU

Description : Entretien et taille des espaces verts du CHU

Identifiant interne : 1.a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Élagage des espaces verts du CHU

Description : Élagage des espaces verts du CHU

Identifiant interne : 1.b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CHU DE BORDEAUX

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 133,332 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens

Description : Entretien et taille des espaces verts du CH Perrens

Identifiant interne : 2.a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH de Charles Perrens

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 104,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 40.0 1.1- Cout de la prestation au regard de la DPGF 20.0 1.2 - Cout de la prestation au regard du DQE 20.0 2-Critères techniques 50.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Élagage des espaces verts du CH de Perrens

Description : Élagage des espaces verts du CH de Perrens

Identifiant interne : 2.b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH de Charles Perrens

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 40.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 40.0 2-Critères techniques 50.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac

Description : Entretien et taille des espaces verts du CH de Cadillac

Identifiant interne : 3.a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH de Cadillac

Ville : Cadillac

Code postal : 33410

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Élagage des espaces verts du CH de Cadillac

Description : Élagage des espaces verts du CH de Cadillac

Identifiant interne : 3.b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH de Cadillac

Ville : Cadillac

Code postal : 33410

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne

Description : Entretien et taille des espaces verts du CH Libourne

Identifiant interne : 4.a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH de Libourne

Ville : Libourne

Code postal : 33500

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 825,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 15.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 15.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 5.0 3.2- Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés prévue pour l’exécution des prestations 5.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Élagage des espaces verts du CH Libourne

Description : Élagage des espaces verts du CH Libourne

Identifiant interne : 4.b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options :

Description des options : Durée initiale : l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Période de reconduction : L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CH de Libourne

Ville : Libourne

Code postal : 33500

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Critères financiers 45.0 1.1- Cout de la prestation au regard du BPU et du DQE 45.0 2-Critères techniques 45.0 2.1- Moyens matériels et humains mis en place dans le cadre de ce marché 10.0 2.2- Méthodologie d'intervention : description des dispositions techniques, des procédés et moyens d'exécution envisagés. 20.0 2.3- Prise en compte des besoins spécifiques de chaque établissements 15.0 3-Performances sociales et environnementales 10.0 3.1-Mesures environnementales adoptées pour réaliser la prestation, valoriser et éliminer les déchets 10.0

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Tout candidat qui déposerait une offre sans avoir au préalable réalisé la visite obligatoire verra son offre classée d'office comme irrégulière. Objet de la visite : Dans le cadre du présent marché portant sur l’entretien et l’élagage des espaces verts des établissements du GHT Alliance de Gironde, les candidats sont invités à visiter les différents sites concernés afin d’appréhender les caractéristiques physiques, les accès, la nature des végétaux, et les contraintes particulières liées à l’environnement. Organisation des visites : Les visites seront organisées selon les modalités suivantes : Les visites se feront en présence d’un représentant du site, qui fournira toutes les explications nécessaires sur les sites, leur étendue et leurs spécificités. Cf. Annexe 1 du Règlement de consultation.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DE BORDEAUX

Numéro d’enregistrement : 26330582300019

Adresse postale : 12 RUE DUBERNANT

Ville : TALENCE

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0557820318

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif

Numéro d’enregistrement : 17300005400025

Adresse postale : 9 RUE TASTET

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0556993800

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX

Numéro d’enregistrement : 13002927500083

Département : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C

Adresse postale : 2 RUE JULES FERRY CITE ADMINISTRATIVE

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34ba13bc-43d4-4097-bdd3-50c105b565d6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 12:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026