DMUUNSS : Fourniture de Dispositifs Médicaux à Usage Unique Non Stériles et Stérilisation au profit du GCS Nouvelle-Aquitaine

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-85265

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU BORDEAUX

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de la Côte Basque

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH PERIGUEUX

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH MONT DE MARSAN

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier d'Agen-Nerac

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH PAU

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU LIMOGES

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DMUUNSS : Fourniture de Dispositifs Médicaux à Usage Unique Non Stériles et Stérilisation au profit du GCS Nouvelle-Aquitaine

Description : L'accord-cadre est conclu avec un maximum en quantité pour l'ensemble des lots, à l'exception des lots 66, 92, 111, 134 qui comportent un minimum et un maximum en quantité. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la plus tardive des deux dates : le 29/03/2027 ou à la date indiquée lors de la notification jusqu'au 31/01/2029. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique à l'exception des lots 66, 92, 111, 134 qui sont multi attributaires. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur est: CHU de Bordeaux M.LE DIRECTEUR (Établissement Support du GHT Alliance Gironde). Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant de la procédure : 10656ae6-106b-4b0f-aba3-eeb1ff6601a1

Identifiant interne : 26UDMFDA173

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 109,775,988 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 203

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 203

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MASQUE A OXYGENE ADULTE ET ENFANT

Description : MASQUE A OXYGENE ADULTE ET ENFANT -Qté estimative sur 12 mois : 103577 -Qté maxi sur 12 mois : 455739<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 238 692,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 238,692 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable apprécié au vu des réponses dans l'onglet « Collecte de données » de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MASQUE A OXYGENE AVEC CONNEXION POUR PRELEVEMENT DU CO2

Description : MASQUE A OXYGENE AVEC CONNEXION POUR PRELEVEMENT DU CO2 MASQUE A OXYGENE AVEC CONNEXION POUR PRELEVEMENT DU CO2 -Qté estimative sur 12 mois : 5544 -Qté maxi sur 12 mois : 24394<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 121 524,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 121,524 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable apprécié au vu des réponses dans l'onglet « Collecte de données » de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LUNETTE A OXYGENE ADULTE ET PEDIATRIQUE

Description : LUNETTE A OXYGENE ADULTE ET PEDIATRIQUE -Qté estimative sur 12 mois : 154245 -Qté maxi sur 12 mois : 678678<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 164 160,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 164,160 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable apprécié au vu des réponses dans l'onglet « Collecte de données » de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : KITS, INTERFACES, CIRCUITS ET ACCESSOIRES POUR OXYGENOTHERAPIE HAUT DEBIT ET HAUTE CONCENTRATION CIRCUIT CHAUFFE

Description : KITS, INTERFACES, CIRCUITS ET ACCESSOIRES POUR OXYGENOTHERAPIE HAUT DEBIT ET HAUTE CONCENTRATION CIRCUIT CHAUFFE -Qté estimative sur 12 mois : 47374 -Qté maxi sur 12 mois : 208446<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 344 068,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,344,068 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (apprécié au vu des réponses à la question 5 de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CONSOMMABLE POUR LE SYSTÈME DE VENTILATION PEDIATRIQUE INFANT FLOW

Description : CONSOMMABLE POUR LE SYSTÈME DE VENTILATION PEDIATRIQUE INFANT FLOW CONSOMMABLE POUR LE SYSTÈME DE VENTILATION PEDIATRIQUE INFANT FLOW -Qté estimative sur 12 mois : 4740 -Qté maxi sur 12 mois : 20856<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 208 560,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208,560 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (apprécié au vu des réponses à la question 5 de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : TUBULURE A OXYGENE LONGUEUR 2 à 5 M NON STERILE

Description : TUBULURE A OXYGENE LONGUEUR 2 à 5 M NON STERILE -Qté estimative sur 12 mois : 16618 -Qté maxi sur 12 mois : 73120<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 27 508,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 27,508 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (apprécié au vu des réponses à la question 5 de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : TUBULURE A OXYGENE A RENFLEMENT EN ROULEAU DE 30 A 50 M

Description : TUBULURE A OXYGENE A RENFLEMENT EN ROULEAU DE 30 A 50 M TUBULURE A OXYGENE A RENFLEMENT EN ROULEAU DE 30 A 50 M -Qté estimative sur 12 mois : 2203 -Qté maxi sur 12 mois : 9694<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 50 228,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50,228 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (apprécié au vu des réponses à la question 5 de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : TUBULURE ASPIRATION A RENFLEMENT ROULEAU 30M DIAM 7MM

Description : TUBULURE ASPIRATION A RENFLEMENT ROULEAU 30M DIAM 7MM TUBULURE ASPIRATION A RENFLEMENT ROULEAU 30M DIAM 7MM -Qté estimative sur 12 mois : 9611 -Qté maxi sur 12 mois : 42289<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 36 520,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36,520 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable (apprécié au vu des réponses à la question 5 de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : NEBULISEUR AVEC MASQUE ET TUBULURE ADULTE

Description : NEBULISEUR AVEC MASQUE ET TUBULURE ADULTE -Qté estimative sur 12 mois : 109083 -Qté maxi sur 12 mois : 479966<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 309 476,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33600000 Produits pharmaceutiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/03/2027

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 309,476 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiquesdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnuméro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable apprécié au vu des réponses dans l'onglet « Collecte de données » de à la fiche «Prestations fournisseur et Développement durable »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (appréciés au vu du Dqe)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866612

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866612

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 12:05

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges sur fonds propres de chaque établissement

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Bordeaux DREETS

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure

5.1 Identif

(suite de l'avis tronquée : voir le PDF officiel)