Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

Avis de marché

Département(s) de publication : 29, 35

Annonce n° 26-85311

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CPAM FINISTERE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 51752983000013

Ville : BREST

Code postal : 29200

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 29, 35

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061524?orgAcronyme=s7h

Identifiant interne de la consultation : M3-2026

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : FILIATRE

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 298764748

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

Lieu principal d'exécution du marché : Finistère

Valeur estimée (H.T.) : entre 400000 euros et 452000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Recours contre Tiers (RCT) et du service comptable et financier (Recouvrement)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Lieu d'exécution du lot : Finistère

• Description du lot : 2-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Affaires juridiques (AJ)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000

Lieu d'exécution du lot : Finistère

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026