Objet du marché
Service d'assurances pour les besoins de la commune de Changé
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- MAIRIE DE CHANGE :
- Adresse : 6, PLACE CHRISTIAN D'ELVA Direction Générale Changé 53810 FRG 03
- Point(s) de contact :
- Téléphone : 0243532082
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Titre du marché : Service d'assurances pour les besoins de la commune de Changé
- Objet du marché : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Changé (53)
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Lot 2 - Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
- Lot 3 : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-85328
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE CHANGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Service d'assurances pour les besoins de la commune de Changé
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Changé (53)
Identifiant de la procédure : fcebf885-9cbb-4f6a-875f-23bbe7b5b304
Identifiant interne : 2026-01-ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 331,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Description : Lot 2 - Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Identifiant interne : LOT-0002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : LOT-0003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description : Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Identifiant interne : LOT-0004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE CHANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE CHANGE
Numéro d’enregistrement : 21530054200010
Département : Direction Générale
Adresse postale : 6, PLACE CHRISTIAN D'ELVA
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243532082
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_2syV-k4BUd
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3694bec-0476-4b48-9a2b-3c51703b2fa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 14:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-85328, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
4 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot LOT-0002
Lot 2 - Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes
Lot LOT-0003
Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot LOT-0004
Lot 4 - Assurance de protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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