Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et une pelle à cabine élévatrice neuve

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-85329

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et une pelle à cabine élévatrice neuve

Description : Location avec entretien full services de deux chargeuses neuves et d'une pelle à cabine élévatrice neuve avec prestations associées : livraison avec mise en service, formation du personnel.

Identifiant de la procédure : d968f4c9-f83d-4e29-be31-8640f36d38ae

Identifiant interne : 26AO11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les engins sont à livrer sur les sites du SMAV définis pour chaque lot

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux figurant aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de deux chargeuses sur pneus

Description : Les prestations concernent la location de deux chargeuses neuves sur pneus comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service.

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

Options :

Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : reprise d'une chargeuse actuellement détenue par le SMAV. Les candidats qui le souhaitent peuvent proposer un prix de reprise de cette chargeuse, dans les conditions définies dans les documents de la consultation. La présentation de cette prestation est facultative et son absence de proposition n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Le montant proposé au titre de la reprise n'est pas pris en compte dans l'analyse et le classement des offres.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Plateforme de compostage 11, rue Volta

Ville : Tilloy les mofflaines

Code postal : 62217

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location des chargeuses. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison des chargeuses. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. Afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des conditions d'exploitation de chaque site et des contraintes liées à l'utilisation des engins, une visite obligatoire des sites est organisée. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location des 2 chargeuses + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques des chargeuses - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère délai de livraison est apprécié au regard des délais indiqués à l’acte d’engagement. Le délai des 2 chargeuses sont additionnées, le candidat obtenant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : Consommation moyenne de carburant – sur 5 points / Dispositifs d’optimisation énergétique - sur 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location d'une pelle à cabine élévatrice

Description : Les prestations concernent la location d'une pelle à cabine élévatrice neuve comprenant la livraison avec mise en service, la formation du personnel et une prestation full service.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de valorisation multifilières rue Kastler

Ville : Saint laurent blangy

Code postal : 62223

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de location de la pelle. La durée de la location est de 60 mois à compter de la livraison de la pelle. Le délai de livraison est fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. Afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des conditions d'exploitation de chaque site et des contraintes liées à l'utilisation des engins, une visite obligatoire des sites est organisée. Les modalités d'organisation des visites sont précisées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix est apprécié sur la base du montant total (sur 60 mois) de la location de la pelle à cabine élévatrice + prestation full service indiqué à l'acte d'engagement. Le candidat obtenant le montant le moins élevé reçoit la note maximale (50) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 50 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments indiqués au cadre de réponse : Caractéristiques techniques de la pelle - sur 10 points / Prestations full services - sur 10 points / Garantie - sur 5 points / Formation - sur 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère délai de livraison est apprécié au regard du délai indiqué à l’acte d’engagement. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la note maximale (10) puis les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère environnemental est apprécié au regard des éléments indiqués au cadre de réponse par le candidat : Consommation moyenne de carburant – sur 5 points / Dispositifs d’optimisation énergétique - sur 5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Artois Valorisation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Artois Valorisation

Numéro d’enregistrement : 25620407400056

Adresse postale : 11, rue Volta

Ville : Tilloy lès mofflaines

Code postal : 62217

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : M. le Directeur Général des Services

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321160001

Adresse internet : https://www.smav62.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5, rue Geoffrey Saint Hilaire

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 0f0024a9-fc6d-4079-aadb-46e2ed58eb44-02

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Les caractéristiques techniques des chargeuses du lot 1 de la pelle du lot 2 ont été modifiés

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Modification des caractéristiques techniques des chargeuses concernant la capacité du godet.

Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002

Description des modifications : Modification des caractéristiques techniques de la pelle concernant son tonnage.

Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6617e612-d6d3-4398-9640-953533d80d68 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 14:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026