Fourniture de titres de restauration

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-85334

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION

Description : Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : le présent accord cadre de fourniture, livraison et de suivi de gestion des titres restaurant. Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant sous format papier puis sur support carte à puce pour le personnel du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe. La prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation. • Les titres restaurants seront d'une valeur faciale de 9€. Ces éléments pourront évaluer pendant toute la durée de l'accord cadre dans les conditions prévues au présent contrat Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le SMGEAG.

Identifiant de la procédure : 4afbd396-5951-41bd-b8fe-820ff4f4558e

Identifiant interne : PPP25Z-91/6313/2026F020

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LE PUBLIC

Description : LOT 1 - Titres pour les agents publics

Identifiant interne : 2026F020-01_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

Options :

Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai d’exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des Charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au Cahier des Charges

Montage financier : Se référer au Cahier des Charges

Montage financier : Se référer au Cahier des Charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PRIVE

Description : Titres restaurants pour les agents du privé

Identifiant interne : 2026F020-2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30162000 Cartes à puce

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires : GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Délai d’exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au Cahier des Charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au Cahier des Charges

Montage financier : Se référer au Cahier des Charges

Montage financier : Se référer au Cahier des Charges

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 90300112100016

Adresse postale : Route de Blanchard – Labrousse

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : Henri YACOU

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590413333

Adresse internet : https://www.smgeag.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 17971000900020

Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard

Ville : Guadeloupe

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590384900

Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commande publique

Numéro d’enregistrement : 90300112100016

Adresse postale : Route de Blanchard – Labrousse

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Point de contact : Responsable de la Commande Publique Responsable de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +59 590413333

Adresse internet : https://www.smgeag.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d48b4747-2b9d-4979-9501-9a42fbdf6ad8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 08:31

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026