Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts de Ranteil

Avis de marché

Département(s) de publication : 81

Annonce n° 26-85344

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts de Ranteil

Description : Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts de Ranteil

Identifiant de la procédure : 3f35a0b3-c39a-49c5-8ec7-bca547392e6b

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts de Ranteil

Description : Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts de Ranteil

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Numéro d’enregistrement : 24810073700019

Adresse postale : 16 rue de l'Hôtel de ville

Ville : Albi

Code postal : 81000

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0563760508

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV

Ville : Toulouse

Code postal : 31000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 62 73 57 57

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 31f4fdd9-62c3-40b0-a517-df0339006ecd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 14:57

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026