AC mixte pour la réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires des FAG

Avis de marché

Département(s) de publication : 973, 971, 972

Annonce n° 26-85378

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DID Cayenne

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation des CVPO pour les Forces Armées en Guyane

Description : Réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur les équipements des Forces Armées en Guyane.

Identifiant de la procédure : 42684f7d-fab6-418f-b491-b6fc07748d8f

Identifiant interne : P26-010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENERGIES

Description : CVPO des FAG - Domaine : Energies

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : PRIX 50 % , VALEUR TECHNIQUE 50 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : « Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DID Cayenne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DID Cayenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DID Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FLUIDES ET MECANIQUES

Description : CVPO des FAG - Domaine fluides et mécaniques

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50 % prix, 50 % valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : « Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DID Cayenne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DID Cayenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DID Cayenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SANTE SECURITE/ENVIRONNEMENT/DIAGNOSTIC

Description : CVPO pour les FAG, Domaine Santé sécurité / environnement / diagnostic

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 50 % prix 50 % valeur technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061504?orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Informations relatives aux délais de recours : « Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat ».

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DID Cayenne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DID Cayenne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DID Cayenne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DID Cayenne

Organisation qui traite les offres : DID Cayenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DID Cayenne

Numéro d’enregistrement : 13000190200241

Ville : CAYENNE

Code postal : 97300

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Point de contact : SECTION MARCHES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +5945943925635

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement : 17973000700020

Département : 973

Adresse postale : 7 RUE SCHOELCHER

Ville : CAYENNE

Code postal : 97300

Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +594 5 94 25 49 70

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9721c4b-a690-4c82-986d-d8b3bc1e7bce - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 15:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026