Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93

Annonce n° 26-85381

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse

Description : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse

Identifiant de la procédure : 63d21c81-da3f-4a15-9bb1-2d1c10ce3fd0

Identifiant interne : 2600751

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonesse

Code postal : 95500

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Informations relatives aux Questions/Réponses : Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Toute modification du DCE interviendra au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires avec la date limite de remise des offres.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse

Description : Marché d'Assurances DO/CCRD du projet neuf de la Cité Scolaire Internationale de Gonesse

Identifiant interne : 2600751

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Options :

Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonesse

Code postal : 95500

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=944344&orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 05/10/2026 à 16:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION ILE-DE-FRANCE

Numéro d’enregistrement : 237 500 079 00312

Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Ile-de-France Construction Durable, mandataire

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0183653700

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Numéro d’enregistrement : 562 130 666 00075

Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine

Code postal : 93400

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Andéol AUTECHAUD, Responsable d'opérations

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0183653700

Rôles de cette organisation :

Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc424daa-c3d0-430d-aab6-f5ec5c916831 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 15:38

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026