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Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux Années 2027-2030.

Commune de Talence

Date limite : 5 octobre 2026 à 16:00

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Objet du marché

Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux Années 2027-2030.

L’essentiel du marché

  • Acheteur(s) :
  • Commune de Talence :
  • Adresse : Rue du professeur Arnozan - BP 10035 Talence cedex 33401 FRI 12
  • Point(s) de contact : Service des marchés publics
  • Téléphone : +33 556843462
  • Courriel : [email protected]
  • Adresse internet : https://talence.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur :
  • Titre du marché : Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
  • Objet du marché : Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030
  • Renseignements relatifs aux lots :
  • Lot 1 : Délimitation des biens fonciers
  • Lot 2 : Topographie
  • Lot 3 : Urbanisme et aménagement
  • Lot 4 : Détection et géolocalisation des réseaux

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-85390

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Talence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030

Description : Délimitation des biens fonciers, topographie, urbanisme et aménagement, détection et géolocalisation des réseaux années 2027-2030

Identifiant de la procédure : 9af19b52-c65b-45e0-8067-550b87d64c1a

Identifiant interne : 27-08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l’objet d’accords-cadres séparés à bons de commande, à prix unitaires révisables, multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et mono-attributaires pour les lots 3 et 4. Accords-cadres conclus sans montant minimum. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Retrait électronique du dossier de consultation et envoi électronique des plis : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l’acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l’acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Communications et échanges électroniques d'informations - modification de détail au dossier de consultation par l'acheteur : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 23/09/2026. L’acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Justifications : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Preuve que l’opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné : pour le lot 1, inscription à l’ordre des géomètres-experts ou toute équivalence conformément à l’article 17 de l’ordonnance n°2016-1809 du 22/12/2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées. - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l’accord-cadre. - Un certificat de qualification professionnelle, établi par un organisme indépendant, en tant que « prestataire en localisation des réseaux - géoréférencement » option 3 « géoréférencement et détection », conformément aux articles R 554-23 V, R 554-28 et R 554-34 du code de l’environnement et aux articles 23 et 25 de l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L’acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L’acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l’acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l’acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délimitation des biens fonciers

Description : Délimitation des biens fonciers

Identifiant interne : 27-08-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 € HT Il est fixé un nombre de 3 soumissionnaires retenus, avec des montants annuels maximum de commande par titulaire : titulaire 1 : 12 000 € HT titulaire 2 : 10 000 € HT titulaire 3 : 8 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre (mémoire technique) - Sous-critères: "Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations" valant pour 30% de la note finale - "Dont mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du site et de ses abords" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire technique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence

Organisation qui traite les offres : Commune de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Topographie

Description : Topographie

Identifiant interne : 27-08-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT Il est fixé un nombre de 3 soumissionnaires retenus, avec des montants annuels maximum de commande par titulaire : titulaire 1 : 45 000 € HT titulaire 2 : 35 000 € HT titulaire 3 : 20 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre (mémoire technique) - Sous-critères: "Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations" valant pour 30% de la note finale - "Dont mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du site et de ses abords" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire technique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence

Organisation qui traite les offres : Commune de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Urbanisme et aménagement

Description : Urbanisme et aménagement

Identifiant interne : 27-08-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 30 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre (mémoire technique) - Sous-critères: "Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations" valant pour 30% de la note finale - "Dont mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du site et de ses abords" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire technique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence

Organisation qui traite les offres : Commune de Talence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Détection et géolocalisation des réseaux

Description : Détection et géolocalisation des réseaux

Identifiant interne : 27-08-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Talence

Code postal : 33400

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 € HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre (mémoire technique) - Sous-critères: "Dont méthodologie et moyens employés pour la réalisation des prestations" valant pour 30% de la note finale - "Dont mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du site et de ses abords" valant pour 5% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire technique)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610201?orgAcronyme=a6d

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Talence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Talence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Talence

Organisation qui traite les offres : Commune de Talence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Talence

Numéro d’enregistrement : 21330522000013

Adresse postale : Rue du professeur Arnozan - BP 10035

Ville : Talence cedex

Code postal : 33401

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Service des marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 556843462

Adresse internet : https://talence.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490

Ville : Bordeaux cedex

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04512004-0d86-4b8e-a601-393d7f8b52b8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 16:07

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-85390, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Lots

4 lots

  • Lot LOT-0001

    Délimitation des biens fonciers

  • Lot LOT-0002

    Topographie

  • Lot LOT-0003

    Urbanisme et aménagement

  • Lot LOT-0004

    Détection et géolocalisation des réseaux

Descripteurs

TopographieRéseaux divers

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