Entretien des clôtures, de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'entitiés du Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort (dépt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé

Avis de marché

Département(s) de publication : 16, 17

Annonce n° 26-85408

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC Sud-Ouest

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)

Description : Prestations d'entretien des clôtures, de la zone aéronautique, des zones sensibles au profit d'entités soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Rochefort-Cognac (Dpt 16 et 17) en 2 lots dont 1 lot réservé (Art R.2113-7 du code)

Identifiant de la procédure : 7d4ac0b8-c48c-471d-b7ed-8647288b0fe6

Identifiant interne : DAF_2026_000579-GDS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux

Ville : COGNAC

Code postal : 16100

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 721 Route de Royan

Ville : ROCHEFORT

Code postal : 17300

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 302,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort situées en Charente (16) et en Charente-Maritime (17) (lot réservé au sens des articles L.2113-12 - L.2113-13 du code)

Description : Entretien des clôtures au profit d'entités du GSC de Rochefort située en Charente (16) et Charente-Maritime (17) : Poste 1 : Base Aérienne 709 de Cognac - Poste 2 :Base Aérienne 721 de Rochefort.

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Poste 1 : Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux

Ville : Cognac

Code postal : 16100

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Poste 2 : Base Aérienne 721 - Route de Royan

Ville : ROCHEFORT

Code postal : 17300

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 25 000 €, soit un montant total HT de 100 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest

Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16)

Description : Entretien des espaces verts de la zone aéronautique et des zones sensibles au profit d'une entité du GSC de Rochefort située en Charente (16) : Base Aérienne 709 de Cognac.

Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Aérienne 709 - Route de Barbézieux

Ville : COGNAC

Code postal : 16100

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 202,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutif. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le montant maximum annuel HT est fixé à 50 5000 €, soit un montant total HT de 202 000 € sur 4 ans, sous réserve de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Qualité

Description : Se référer au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Informations relatives aux délais de recours : La faculté est ouverte aux soumissionnaires d'exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel à l'encontre de la procédure, avant la signature du marché public ; le délai de suspension avant signature est en l'espèce de onze (11) jours à compter de la date d'envoi du présent courrier.

Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud-Ouest

Organisation qui traite les offres : PFC Sud-Ouest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC Sud-Ouest

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : PFC SO - Caserne Nansouty - 223 rue de Bègles - CS 21152

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33068

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : GENEVIEVE DOS SANTOS

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33557851963

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15 rue de Blessac - BP 541

Ville : POITIERS

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33549607919

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d888699-bf67-42cb-aa4c-1a78cd38c99c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 16:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026