Fourniture de carburants a la pompe par cartes accreditives pour l’ensemble des vehicules de la communaute de communes

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-85409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Description : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : essence, gazole, bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

Identifiant de la procédure : 5fbbc166-8006-4554-a51c-4b943fa74dfd

Identifiant interne : CC 2026 628

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE

Ville : CHANVERRIE

Code postal : 85130

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le marché pourra être modifié dans les cas listés aux articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique, mais également conformément aux dispositions de l'article 1.8 « clause de réexamen » du Cahier des Clauses Particulières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture d’essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

Description : fourniture d’essence, de gazole à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée, lavage des véhicules, service de péages autoroutiers …)

Identifiant interne : CC 2026 628 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

Options :

Description des options : accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE

Ville : CHANVERRIE

Code postal : 85130

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre

Description : Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur de la performance environnementale

Description : Ce critère est apprécié au regard de la performance environnementale des carburants proposés par le candidat dans le cadre du marché et précisée dans le mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées

Description : fourniture de bio GNV à la pompe par cartes accréditives et prestations associées (gestion des accès, facturation centralisée)

Identifiant interne : CC 2026 628 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

Options :

Description des options : accord-cadre reconductible 3 fois par période de 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 RUE GUTENBERG - LA VERRIE

Ville : CHANVERRIE

Code postal : 85130

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre

Description : Notation effectuée sur la base de la somme totale portée au Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Notation effectuée à partir de sous critères adaptés à l’objet du marché qui doivent apparaître dans le mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur de la performance environnementale

Description : Ce critère est apprécié au regard de la performance environnementale des carburants proposés par le candidat dans le cadre du marché et précisée dans le mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de marché

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)

Numéro d’enregistrement : 24850066200015

Adresse postale : 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie

Ville : Chanverrie

Code postal : 85130

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 251630606

Télécopieur : +33 251652395

Adresse internet : https://marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paysdemortagne.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010

Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : edb525a2-c9cb-4b1c-a68d-d03c205633fe - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2026 à 16:30

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026