Accord-Cadre De Fournitures à Bons De Commande ayant pour objet la location de décorations de Noël

Avis de marché

Département(s) de publication : 30, 34, 13

Annonce n° 26-85471

Fournitures

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune du Grau du Roi

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300133200146

Ville : Grau du Roi

Code postal : 30240

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30, 34, 13

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867468

Identifiant interne de la consultation : 2026-08-MAC-015

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Marie Creysson

Numéro de téléphone du contact : +33 466739521

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Les bons de commande sont émis successivement selon les besoins de la collectivité, ses contraintes techniques et les crédits budgétaires disponibles, dans les conditions prévues au CCP

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES À BONS DE COMMANDE ayant pour objet la location de décorations de Noël

Code CPV principal - Descripteur principal : 31522000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : location de décorations de Noël avec livraison et maintien en état des décors loués conformément aux prescriptions du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) et de son annexe technique

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les demandes et questions devront parvenir en temps utile, de manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : http://www.marches-publics.info via la plateforme « AWS » Seules les demandes adressées au plus tard le 14 septembre 2026 feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard le 15 septembre 2026 à tout candidat ayant téléchargé les documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026