Objet du marché
Fourniture d'électricité
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- S.E.B.V.F :
- Adresse : 13 rue du Moulin, FAULQUEMONT 57380
- Point(s) de contact : Pierre BLANCHARD
- Téléphone : 0387293031
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : http://www.sebvf.com
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com
- Titre du marché : Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
- Objet du marché : Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés, tarifs verts et bleus
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-85484
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : S.E.B.V.F
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés, tarifs verts et bleus
Identifiant de la procédure : 5fe1db8d-f76d-41b1-bc95-131a847a426f
Identifiant interne : ACCORD-CADRE Namp;deg;2026-199-F/AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
Identifiant interne : Non Alloti
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : technique
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom : prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher\_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=26397, https://www.marches-demat.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 12:00
Lieu : Faulquemont
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : S.E.B.V.F
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEBVF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.E.B.V.F
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : S.E.B.V.F
Numéro d’enregistrement : 20008018200013
Adresse postale : 13 rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BLANCHARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387293031
Adresse internet : http://www.sebvf.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : S.E.B.V.F
Numéro d’enregistrement : 20008018200013
Adresse postale : 13 rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BLANCHARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387293031
Adresse internet : http://www.sebvf.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SEBVF
Numéro d’enregistrement : 20008018200013
Adresse postale : 13 rue du Moulin
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : ROEMER Stéphane
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387293031
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4e4bf8d-4458-4b3f-9050-d7122511f370 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-85484, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
Fourniture et acheminement d'électricité, et fourniture de services associés
Descripteurs
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