Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Bains Pompéiens

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 27, 61, 75, 76, 77, 78, 91, 92

Annonce n° 26-85504

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Deauville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Bains Pompéiens

Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Bains Pompéiens, appartenant à la ville de Deauville et faisant l’objet d’un classement au titre des Monuments Historiques.

Identifiant de la procédure : 70f9db94-668b-4e96-b45b-0377c5ed1f78

Identifiant interne : 2026-FE-31

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Deauville

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Bains Pompéiens

Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des Bains Pompéiens, appartenant à la ville de Deauville et faisant l’objet d’un classement au titre des Monuments Historiques.

Identifiant interne : 2026-FE-31

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Deauville

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.deauville-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.deauville-marches.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Deauville

Numéro d’enregistrement : France

Numéro d’enregistrement : 211 402 201 00019

Adresse postale : 20 Rue Robert Fossorier

Ville : Deauville

Code postal : 14800

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats - Services Techniques Ville de Deauville

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231140220

Adresse internet : www.deauville-marches.fr

Profil de l’acheteur : www.deauville-marches.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010

Adresse postale : 3 à 5 rue Arthur Leduc

Ville : Caen cedex

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal Administratif de Caen

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3ff7131-7f93-461f-b862-794bfa1bde57 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 09:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026