Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Avis de marché

Département(s) de publication : 61

Annonce n° 26-85515

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Description : Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Identifiant de la procédure : 616d6f90-4db9-4169-82ff-0e59f3928a36

Identifiant interne : PPP1PZ-111/6060/MP2026-11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Description : Le présent marché n’est pas alloti, en raison d’un objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Identifiant interne : MP2026-11_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Options :

Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées

Ville : ARGENTAN Cedex

Code postal : 61205

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 13:30

Lieu : Service de la Commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Numéro d’enregistrement : 20006845000010

Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées

Ville : ARGENTAN Cedex

Code postal : 61205

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Point de contact : Emmanuel FLOUVAT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 233122525

Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service de la Commande publique

Numéro d’enregistrement : CPAJ

Adresse postale : Place du Docteur Couinaud

Ville : ARGENTAN Cedex

Code postal : 61201

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )

Pays : France

Point de contact : Mathilde HAMELIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 233364035

Adresse internet : http://www.terresdargentan.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 17140005400010

Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc

Ville : CAEN Cedex 4

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 231707272

Télécopieur : +33 231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4b319cd0-6e7e-41d9-8e33-0e51209571e6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 10:08

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026