Externalisation de la gestion de la paie et declarations sociales pour le personnel sous ccnu de la ccinca et des filiales majoritairement detenues par la ccinca

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-85550

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAUBAN 21

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA

Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA

Identifiant de la procédure : b54355ae-c74f-45d9-b5ea-ee48fbcf8170

Identifiant interne : 2026/99/SC/01/057

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PORT VAUBAN

Ville : ANTIBES

Code postal : 06600

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché donne lieu á un groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21, la CCI NCA, la SAS GALLICE 21, la SAS Port de Saint Laurent du Var et la SAS VP de Golfe Juan, la SASU Carabacel Patrimoine et l'association Ecole 42 Campus de Nice conformément aux articles L.2113-6 á L.2113-7 du code de la commande publique (CCP). Montant mini Annuel HT tous membres confondus : sans minimum Montant maxi Annuel HT tous membres confondus : 183 000 € HT

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : EXTERNALISATION DE LA GESTION DE LA PAIE ET DECLARATIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCINCA ET DES FILIALES MAJORITAIREMENT DETENUES PAR LA CCINCA

Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'externalisation de la gestion de la paie et déclarations sociales pour le personnel sous CCNU de la CCINCA et des filiales majoritairement détenues par la CCINCA

Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PORT VAUBAN

Ville : ANTIBES

Code postal : 06600

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations noté sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Politique RSE notée sur 100

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher\_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85886, https://centraledesmarches.com/publisher\_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85886, https://demat.centraledesmarches.com/7085886

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7085886

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 5 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Description des délais d'introduction des procédures de recours : SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : VAUBAN 21

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAUBAN 21

Numéro d’enregistrement : 82457518700011

Adresse postale : Avenue de Verdun

Ville : ANTIBES

Code postal : 06600

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : MICHELE TRIETTI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0493137423

Adresse internet : https://leportvauban.com/

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7085886

Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085886

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Numéro d’enregistrement : 17130111200883

Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD

Ville : GRASSE

Code postal : 06130

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 92 60 71 00

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1d2531f-a08c-4d9f-a06c-ab938285afb3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 10:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026