Prestations d'enseignement d'activités nautiques

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-85563

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Antibes (06)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'enseignement d'activités nautiques

Description : Prestations d'enseignement d'activités nautiques

Identifiant de la procédure : 6738d335-15c6-4de5-9b10-4a0b7cae6b9d

Identifiant interne : 26A086

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.3, R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la Commande Publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92600000 Services sportifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 163,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : environnementale dont le détail figure à l’article 1.5 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire ainsi qu'une clause d'insertion prévue à l'article 18 du C.C.A.P. Les critères et modalités de jugement des offres, le contenu de l’offre ainsi que les modalités de négociation imposées par le pouvoir adjudicateur sont précisés dans le règlement de la consultation. Afin de juger la qualité des offres, le candidat doit fournir les certificats suivants : - POUR LES ACTIVITES EN TEMPS SCOLAIRE, qualification conforme à l’annexe 5 de la circulaire n 99-136 du 21/09/99 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du B.O. hors-série n 7 du 23 septembre 1999 - POUR LES ACTIVITES HORS TEMPS SCOLAIRE, diplôme, titre ou certificat de qualification conforme aux articles L.212-1, A.212-1-1 et annexe II-1 du Code du Sport

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'enseignement d'activités nautiques

Description : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour des prestations d’enseignement d’activités nautiques (voile, kayak, catamaran, standup paddle etc..) durant le temps scolaire et hors temps scolaire

Identifiant interne : 26A086

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92600000 Services sportifs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 163,500 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Se référer au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Se référer au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Performances en matière de protection de l'environnement

Description : Se référer au règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Montage financier : Financement sur les crédits ouverts au budget

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat. Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Antibes (06)

Numéro d’enregistrement : 21060004500012

Adresse postale : Hôtel de Ville Cours Masséna - CS 82205

Ville : Antibes Juan-les-pins Cedex

Code postal : 06606

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 492905280

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.antibes-juanlespins.com

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : 17060005000026

Ville : NICE

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 246a2534-721d-46f1-b8b7-e652ce002039 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 11:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026