Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement UN du Parc de Sceaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-85570

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement UN du Parc de Sceaux

Description : La présente consultation porte sur les Tavaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement unitaire 200/105 et des branchements associés du Parc de Sceaux entre la rue Paul Couderc (R1) et la Perspective Hanovre Grenouillère (R21). Ces travaux consistent en : - La réhabilitation du collecteur afin de restaurer son intégrité structurelle et son étanchéité (voûte, piédroits et radier) ; - La réhabilitation des branchements visitables et non visitables afin d'améliorer l'accessibilité des ouvrages et l'exploitation des branchements ; - Travaux d'injections de collage; - La réhabilitation des regards et équipements de descente afin de mettre en conformité ces derniers et améliorer l'exploitation. Les travaux seront allotis de la manière suivante : - Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) - Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Le contrat est conclu pour une durée prévisionnelle de 33 mois pour le lot n°1 et de 23 mois pour le lot n°2, correspondants aux délais de préparation de chantier, aux délais d'exécution des travaux augmentés du délai de garantie de parfait achèvement. les présents marchés sont passés sous la forme d'un marché ordinaire pour le lot n°1 et d'un marché composite pour le lot n°2 avec une partie ordinaire à prix unitaires et une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes : Montant minimum; sans, Montant maximum : 600 000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 7c7a3a1b-df75-4b01-a681-d7537862d9fa

Identifiant interne : 20260246

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1: Travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes

Description : Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) comprenant : - Démolition, chemisage structurant, béton projeté du collecteur et des regards, - Travaux en tranchée ouverte et de chemisage sur les branchements - Injection de résine d'étanchéité

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/01/2027

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre du chemisage par projection de béton armé ou non armé (4 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Méthodologie pour les travaux préparatoires et travaux préalables (3 points), - 2.2.4 Méthodologie pour la reprise du radier et pour la mise en place de cunette en béton polymère (3 points), 2.2.5 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.6 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.7 Projet d'installation de chantier (3 points). - Sous-critère 2.3 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.4 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) critère 3 : valeur technique - Sous-critère 3.1 : Actions vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Procédés d'exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2: Travaux d'injections de collage

Description : Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Injection de collage avec effet de régénération en voûte, en radier et en piédroit

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262340 Travaux d'injection de ciment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/01/2027

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre des injections de collage avec effet de régénération à l'extrados de l'ovoïde, en périphérie de la section du collecteur (16 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Projet d'installations de chantier (3 points). - Sous-critère 2.2 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.3 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale - Sous-critère : 3.1 Action vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Références sur des travaux spécifiés

Description : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib

Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Description : Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Procédés d'exécution

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 01538C2F-DB73-6BF1-9F4BB983C684A9C2

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Numéro d’enregistrement : 67608

Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Siffredi Georges

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0806000092

Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Numéro d’enregistrement : 01538CA9-C97D-ED6E-B3E5B5F7111615D2

Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 57 rue des longues raies

Ville : Nanterre

Code postal : 92000

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0806000092

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 01538CC4-BD40-E887-1E270C961FA1AD9A

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 01538CD4-DAE6-432A-958493D457115B2F

Adresse postale : 5, rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0182524267

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 01538CE9-EC96-F8F8-27E1305F77B57DBE

Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Télécopieur : 0130173459

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d835780-7f08-4492-b6c7-456ad996ca3b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026