Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-85595

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole européenne de Lille

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)

Description : Contrôles techniques et réglementaires des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes d’assainissement de la MEL (3 lots)

Identifiant de la procédure : f069f9fe-274b-4d13-b2f9-5bcf69c58aa4

Identifiant interne : 26EA08

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; Annexe relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; • Pour le lot 1 : Liste des prestations de contrôles métrologiques des dispositifs de mesures et d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes d’assainissement réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage); Pour le lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de collecte réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins une référence comportant au moins 25 points d’autosurveillance simultanés sur une année (pour 1 ou plusieurs maîtres d’ouvrage) ; Pour le lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance sur un ou plusieurs systèmes de traitement des eaux usées réalisées au cours des 3 dernières années - Niveau minimum exigé : Cette liste devra comporter au moins trois références de station de traitement des eaux usées comportant l’ensemble du dispositif d’autosurveillance. Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Pour le lot 3 relatif aux contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées, afin de lutter contre les conflits d’intérêts susceptibles d’avoir une incidence négative sur l’exécution du marché, les opérateurs économiques qui exploitent les stations de traitement des eaux usées pour la Métropole Européenne de Lille ne peuvent pas candidater au lot 3. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Le détail des critères de jugement des offres se trouve dans le règlement de la consultation (RC) et dans le cadre de mémoire technique (CMT) de chaque lot.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie

Description : Contrôles métrologiques des dispositifs de mesure et d’autosurveillance des systèmes de collecte et des stations de traitement des eaux usées en régie Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 400 000 € HT et d'un montant maximum de 1 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). L'estimation est de 970 000 € HT.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

Options :

Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir plus haut

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille

Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL

Description : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des systèmes de collecte de la MEL. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 100 000 € HT et d'un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 170 000 € HT.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

Options :

Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir plus haut

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille

Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées

Description : Contrôles techniques réglementaires des dispositifs d’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 75 000 € HT et d'un montant maximum de 300 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans) L'estimation est de 100 000 € HT.

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

Options :

Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587213?orgAcronyme=5C371

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : voir plus haut

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille

Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole européenne de Lille

Numéro d’enregistrement : 20009320100081

Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043

Ville : Lille

Code postal : 59040

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 320216559

Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e58febbe-abbb-4dcb-a090-3747f5bad952 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 11:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026