La commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 76, 79

Annonce n° 26-85607

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Amfreville-la-Mivoie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21760005500016

Ville : Amfreville-la-Mivoie

Code postal : 76920

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 76, 79

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.adm76.com

Identifiant interne de la consultation : SERV2026_117

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui

Nom du contact : Direction générale des Services

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0232989042

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/10/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement général de consultation

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances divisés en 4 lots (Assurance Responsabilité civile et risques annexes, Protection fonctionnelle, Flotte Automobile et Dommages aux biens)

Lieu principal d'exécution du marché : Amfreville-la-Mivoie - 76920 - rue F. Mitterrand - Place du général De Gaulle

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : Assurance responsabilité civile et risques annexes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

• Description du lot : Assurance protection fonctionnelle

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

• Description du lot : Assurance Automobile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

• Description du lot : Assurance des Dommages aux Biens

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :

Lieu d'exécution du lot : Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026