Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie

Avis de marché

Département(s) de publication : 79

Annonce n° 26-85612

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie

Description : Le présent contrat a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie (1 750 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires et 111 horodateurs Presto Europa version solaire) : - L'exploitation des horodateurs - La réalisation de travaux d'entretien et de réparation des horodateurs - La collecte des tirelires d'horodateurs, comptage et mise à disposition des fonds - La gestion de la relation commerciale et des réclamations - La communication - L'établissement de comptes-rendus relatifs à l'exploitation et d'enquêtes mensuelles.

Identifiant de la procédure : 021d201c-b39c-4b7e-9f70-bbe034082756

Identifiant interne : DRAU26_61

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_G9n0kA1vAY Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 633,333 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre gestion du stationnement payant sur voirie

Description : Le présent contrat a pour objet la gestion du stationnement payant sur voirie (1 750 places de stationnement réparties en 3 zones tarifaires et 111 horodateurs Presto Europa version solaire) : - L'exploitation des horodateurs - La réalisation de travaux d'entretien et de réparation des horodateurs - La collecte des tirelires d'horodateurs, comptage et mise à disposition des fonds - La gestion de la relation commerciale et des réclamations - La communication - L'établissement de comptes-rendus relatifs à l'exploitation et d'enquêtes mensuelles.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort

Code postal : 79000

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 633,333 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L’accord-cadre est mono-attributaire (un seul titulaire par lot). Le contrat s’exécutera par l’émission de bons de commandes .

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_G9n0kA1vAY

Canal de communication ad hoc :

URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_G9n0kA1vAY

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_G9n0kA1vAY

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Niort

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort

Numéro d’enregistrement : 21790191700013

Département : Service des marchés publics

Adresse postale : 1 place martin bastard CS 58755

Ville : Niort cedex

Code postal : 79027

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics Mairie de Niort

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549787980

Adresse internet : https://www.vivre-a-niort.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_G9n0kA1vAY

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Département : Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers

Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541

Ville : Poitiers cedex

Code postal : 86020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0549607919

Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bdf7bcea-e4d7-402b-af8e-1a8fa2f20ff1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 11:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026