Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-85631

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Description : Le présent marché a pour objet d'assurer : • Le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une option facultative et une surcomplémentaire facultative ; • Le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes ci-dessus sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027. Le détail des prestations attendues figure au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP).

Identifiant de la procédure : 63871942-0b19-497b-a117-79695878d3d9

Identifiant interne : 2026_RH_05

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : MUTUELLE SANTE

Description : Lot n°1 : Régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu’une option facultative et une surcomplémentaire facultative.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_NzCI6u5xXf

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Organisation qui traite les offres : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 : PREVOYANCE

Description : Lot n°2 : Régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel.

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois pour une durée d'un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/09/2026 à 23:59

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_NzCI6u5xXf

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : [email protected] Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient - 69433 LYON CEDEX 03 Tél. : 04 72 60 70 12 Email : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Organisation qui traite les offres : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises

Numéro d’enregistrement : 82765435100010

Adresse postale : Immeuble Empreinte30 quai Perrache

Ville : Lyon

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 04 72 75 47 90

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_NzCI6u5xXf

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403

Adresse postale : 67 rue Servient

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0472607012

Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a3d7852-9019-4977-914c-f2b169a3754f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 12:41

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026