Souscription de contrats d'assurances RC et flotte automobile pour la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-85680

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion de contrats d'assurance

Description : assurance RC (lot 2) et flotte automobile (lot 4) à effet au 1er janvier 2027.

Identifiant de la procédure : cff1c3c1-1caa-4eff-b793-2152720e24fa

Identifiant interne : MP2026_002_V2

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Ces deux lots sont relancés suite á une déclaration sans suites au motif d'intérêt général pour absence de concurrence lors d'une première procédure de consultation (décision CAO du 21 juillet 2026).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie

Ville : VALLONS-DE-L'ERDRE

Code postal : 44540

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie

Ville : VALLONS-DE-L'ERDRE

Code postal : 44540

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité générale

Description : RC

Identifiant interne : Lot 1 (lot 2 proc.initiale)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie

Ville : VALLONS-DE-L'ERDRE

Code postal : 44540

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 3 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir instance chargée des procédures de recours

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

5.1 Lot : LOT-0002

Titre : Flotte automobile et auto-missions

Description : assurance parc automobile

Identifiant interne : Lot 2 (lot 4 proc.initiale)

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie

Ville : VALLONS-DE-L'ERDRE

Code postal : 44540

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 3 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES

Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir instance chargée des procédures de recours

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de VALLONS-DE-L'ERDRE

Numéro d’enregistrement : 20007807900015

Adresse postale : 18 Charles-Henri de Cossé Brissac - SAINT-MARS-LA-JAILLE

Ville : VALLONS-DE-L'ERDRE

Code postal : 44540

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Anne-Laure DOLLO

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0285293300

Adresse internet : https://www.vallonsdelerdre.fr/

Adresse URL pour l'échange d'informations : https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de NANTES

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : TA de NANTES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0240994658

Adresse internet : https://www.nantes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 373f14e2-f83c-4139-8f59-f4103d7b9361 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 14:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026