Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-85681

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilières de Fos-sur-Mer

Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du centre de traitement multifilmières de Fos-sur-Mer

Identifiant de la procédure : e00ba18d-5a9c-4017-9426-a3d988cc2bc7

Identifiant interne : 75260136

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de traitement multifilières de Fos sur mer route du terminal minérial

Ville : Fos-sur-Mer

Code postal : 13270

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation. L'estimation se décompose comme ci-suit (pour la durée totale des marchés): Lot 1 : estimation partie forfaitaire : 155 400 euros HT ; partie accord-cadre 46 795 euros HT ; montant maximum 93 590 euros HT. Lot 2 : estimation partie forfaitaire : 435 050 euros HT ; partie accord-cadre 78 695 euros HT ; montant maximum 157 390 euros HT. Lot 3 : Estimation partie forfaitaire : 227 350 euros HT ; partie accord-cadre 47 713 euros HT ; montant maximum 95 425 euros HT.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 991,002 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 346,405 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer

Description : AMO juridique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer route du terminal minérial

Ville : Fos-sur-mer

Code postal : 13270

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 71 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 202,195 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 93,590 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Concernant la durée du marché : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage le 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : sous critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché dépend également de la DSP et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. DE plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer

Description : AMO technique pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer Route du terminal minérial

Ville : Fos-sur-mer

Code postal : 13270

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 71 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 513,745 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 157,390 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché dépend également de la DSP Et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. De plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer

Description : AMO financier pour la passation d'un nouveau contrat de DSP du centre de traitement multifilière de Fos-sur-mer

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer Route du terminal minérial

Ville : Fos-sur-mer

Code postal : 13270

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 71 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275,062 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 95,425 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Pour la partie accord-cadre, il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Concernant la durée : le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme de la deuxième année d'exécution du nouveau contrat de DSP. Durée prévisionnelle du marché (si démarrage au 01/01/2027) : 5 ans et 11 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard : - de la décomposition du prix forfaitaire et du montant indiqué dans l’acte d’engagement - du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique : sous-critère : Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations 50% / sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations 50%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale : Pertinence des mesures mises en oeuvre dans le cadre du marché afin de limiter l'impact sur l'environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510647?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 06/10/2026 à 10:00

Informations complémentaires : date prévisionnelle, séance non publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché dépend également de la DSP et de ses échéances (contractualisée pour 17 ans), il y a donc nécessité de prévoir une durée supérieure à 4 ans. DE plus, pour chacun des lots, la partie accord-cadre ne représente qu'une faible part du montant total du marché.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Numéro d’enregistrement : 20005480700017

Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MAMP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 488788800

Adresse internet : https://ampmetropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c149c6cd-959d-4e57-ad8c-e67308eb4949 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 14:55

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026