Prestations De Suivis Ecologiques Et Evaluation Des Mesures Environnementales Compensatoires Sur Le Territoire De Roannais Agglomeration

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-85698

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003573100013

Ville : ROANNE

Code postal : 42311

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 42

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62368

Identifiant interne de la consultation : 2601030

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 10:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SUIVIS ECOLOGIQUES ET EVALUATION DES MESURES ENVIRONNEMENTALES COMPENSATOIRES SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION

Code CPV principal - Descripteur principal : 90711400

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de suivis écologiques, l'évaluation des mesures environnementales compensatoires et la réalisation d'expertises naturalistes sur le territoire de Roannais Agglomération. Il comprend trois lots : le suivi réglementaire des mesures compensatoires de l'extension de la ZAC de Valmy, le suivi des mesures compensatoires du centre aqualudique de la Canopée, ainsi qu'un accord-cadre permettant la réalisation, selon les besoins, de suivis et d'expertises écologiques sur l'ensemble du territoire communautaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Attention : visite autorisée mais bien prendre connaissance des conditions définies dans le RC

Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 01 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet d'extension de la Zac de Valmy. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 93 000,00 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711400

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération

• Description du lot : 02 : Suivis écologiques des mesures compensatoires relatives au projet de centre aqualudique « La Canopée ». Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel 61 000,00 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711400

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération

• Description du lot : 03 : Réalisation de suivis écologiques territoriaux. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Montant maximum annuel - 26 000,00 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90711400

Lieu d'exécution du lot : Territoire de Roannais Agglomération

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : [email protected] Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026