Accompagnement Social Pour L'Insertion Des Beneficiaires Du Revenu De Solidarite Active (Rsa) Non Salaries Agricoles

Avis de marché

Département(s) de publication : 65

Annonce n° 26-85704

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département des Hautes Pyrénées

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22650001500012

Ville : TARBES

Code postal : 65013

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 65

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1867533

Identifiant interne de la consultation : M26INS006

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 562567865

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : 1-Valeur technique ( en points) : 60 1.1-Actions proposées au regard des objectifs à atteindre (actions collectives, individuelles, actions innovantes…) (en points) : 24 1.2-Expertise des intervenants dédiés à l'exécution de la prestation (évaluée au regard des Cv anonymisés transmis) (en points) : 12 1.3-Moyens humains (nombre d'équivalent temps plein et nombre de référents uniques Rsa) affectés à l'exécution du projet au regard des objectifs à atteindre (en points) : 12 1.4-Moyens humains affectés au suivi administratif du projet (en points) : 8 1.5-Critère environnemental : dématérialisation des échanges d'informations, de données, limitation des transports, ... (en points) : 4 2-Prix des prestations (en points) : 40

4. Identification du marché

Intitulé du marché : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL POUR L'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) NON SALARIES AGRICOLES

Code CPV principal - Descripteur principal : 85312400

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT annuel, conclu pour 1 an à compter du 01/01/2027 et reconductible 2 fois 1 an

Lieu principal d'exécution du marché : FRJ26 - Hautes-Pyrénées, Département des Hautes-Pyrénées

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Budget de la collectivité

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026