Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Avis de marché

Département(s) de publication : 35

Annonce n° 26-85728

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Description : Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Identifiant de la procédure : 7f29dd38-672f-4c2f-9699-b26ddf6be491

Identifiant interne : PPP20X-134/6046/MA26002103

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Description : Assurances « Flotte de véhicules et risques annexes » pour les besoins de la CMA Bretagne.

Identifiant interne : MA26002103 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Cours des Alliés

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 255,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : RSE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS - Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Numéro d’enregistrement : 13002794900267

Adresse postale : 2 Cours des Alliés

Ville : RENNES

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Point de contact : Michel AOUSTIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 223501515

Adresse internet : https://www.cma-bretagne.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DREETS - Pays de la Loire

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso

Ville : NANTES

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 253467900

Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 223212828

Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5167a49-dc83-4481-832e-8c69a2ec03bc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 15:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026