Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-85762

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Dispositif de surveillance des locaux administratifs et des EPLE

Description : Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lot 1 : Dispositif de surveillance des locaux administratifs conclu avec un seul attributaire et composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot 2 : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région conclu avec un seul attributaire par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. La définition précise du besoin figure dans les CCTP de chaque lot. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 2° du code de la commande publique

Identifiant de la procédure : 270dbf43-45c0-46d2-bc54-e19056b47d9b

Identifiant interne : 2026-0201

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La consultation est allotie : les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 10.2 du règlement de consultation. Il est précisé que, pour le lot 1, au titre de leur capacité économique et financière, les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal d'un montant de 2 000 000 euros Ht réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du lot et ce, au titre des trois derniers exercices disponibles. Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 12.2 du règlement de consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dispositif de surveillance des locaux administratifs

Description : Les prestations attendues dans le cadre du lot 1 doivent permettre d'assurer la sécurité incendie et la surveillance des locaux des sites concernés. Elles couvrent également les missions de prévention, de détection, de signalement et d'intervention relatives à toute situation suspecte ou anormale, ainsi que l'assistance aux personnes en difficulté, dans le respect des consignes de sécurité et des procédures définies par la Région

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/04/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 1 est un marché composite à prix mixtes correspondant : - Pour partie à un marché exécuté sur la base d'un montant forfaitaire annuel - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle est conclue pour un montant minimum annuel de 4 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour le lot 1, les candidats sont tenus d'effectuer une visite obligatoire des sites concernés par le marché comme indiqué à l'article 8 du règlement de consultations et ce, afin de prendre connaissance des contraintes techniques et des conditions d'exécution des prestations

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865733

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865733

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2062 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : S'agissant du lot 1 et conformément aux dispositions de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, les salariés remplissant les conditions conventionnelles de transfert bénéficient d'une garantie de continuité de leur emploi lors de la succession d'entreprises sur un même marché de sécurité. Dans ce cadre, la liste non nominative des personnels éligibles au transfert est annexée au dossier de consultation du lot 1

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations exceptionnelles de sécurité pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région

Description : Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations de sécurité, de prévention et de surveillance au sein des établissements publics locaux d'enseignement (lycées) et des CREPS de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces prestations sont réalisées exclusivement à la demande de la Région, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, afin de répondre à des besoins ponctuels, imprévus ou programmés, liés à la sécurisation des personnes et des biens au sein ou aux abords des établissements. Les missions confiées au titulaire s'inscrivent dans un double objectif : assurer la sécurité des élèves, des personnels et des visiteurs et prévenir les situations de tension, de conflit ou de trouble à l'ordre public

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251110 Services de prévention des incendies

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/04/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le lot 2 est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre à prix unitaires est conclu sans montant annuel minimum et pour un montant annuel maximum de 150 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865733

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865733

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/10/2062 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : S'agissant du lot 1 et conformément aux dispositions de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire, les salariés remplissant les conditions conventionnelles de transfert bénéficient d'une garantie de continuité de leur emploi lors de la succession d'entreprises sur un même marché de sécurité. Dans ce cadre, la liste non nominative des personnels éligibles au transfert est annexée au dossier de consultation du lot 1

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0C0E703D-EE62-6089-46FD37A669D6C8E0

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro d’enregistrement : 21129

Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde

Ville : Marseille

Code postal : 13481

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : MUSELIER Renaud

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491575057

Adresse internet : http://www.maregionsud.fr

Profil de l’acheteur : http://achat.maregionsud.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 0C0E708E-DF0D-E1C2-15494F0CCB932DB6

Adresse postale : 31 rue jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)

Numéro d’enregistrement : 0C0E70A6-FDD8-6C35-5910CA0F4444BFC5

Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001

Ville : Marseille

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0484354554

Télécopieur : 0484354460

Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 0C0E70C4-92AB-3348-3B11F80EA0164696

Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13281

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0491134813

Télécopieur : 0491811387

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22430b4a-d651-40ee-a6be-05139f60d095 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026