Revision Du Pcaet Du Val De Cher Controis

Avis de marché

Département(s) de publication : 41

Annonce n° 26-85777

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Val-De-Cher-Controis

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20007206400013

Ville : LE CONTROIS EN SOLOGNE

Code postal : 41700

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 41

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=28346

Identifiant interne de la consultation : 2026PI07

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service Commande Publique

Numéro de téléphone du contact : +33 254791554

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complétée Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la structure Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Tout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique:Méthodologie employée et comprenant la conformité de l'offre avec C.C.T.P., présentation du dossier et adaptation/cohérence de la méthodologie; Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations : qualifications, organisation et répartition des tâches, capacité à animer, expérience similaire; L'empreinte carbone liée aux modalités d'exécution : Mobilité durable et déplacements ; Sobriété et pollution numérique; Planification de la mission : 70 Prix des prestations : (valeur de l'offre la moins élevée) x 40(valeur de l'offre examinée) : 30

4. Identification du marché

Intitulé du marché : REVISION DU PCAET DU VAL DE CHER CONTROIS

Code CPV principal - Descripteur principal : 90712000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation de 3 missions : - L'évaluation finale du PCAET 2020-2026, - L'élaboration d'un nouveau PCAET pour la période 2028-2034 et de l'évaluation environnementale stratégique, - L'accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoires Engagés pour la Transition Ecologique

Lieu principal d'exécution du marché : FRB05 - Loir-et-Cher, Communauté de Communes Val de Cher Controis 41700 Le Controis-En-Sologne

Durée du marché (en mois) : 18

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026