Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg - RELANCE Lot 2 : Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC)

Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68, 75, 91, 92, 93

Annonce n° 26-85780

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Strasbourg

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg - RELANCE Lot 2 : Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC)

Description : Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.

Identifiant de la procédure : af17d036-9693-448e-8dfe-0a84ec9a7ee6

Identifiant interne : 26DAM015

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La majorité des étudiants passeront le test à leur domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’Université de Strabourg. Dans ce cas, l’université prendra en charge la surveillance.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.205646-2026 Page 2/6 marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www. economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21 327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, correction et délivrance des résultats de tests d’anglais au profit des étudiants de l’Université de Strasbourg - RELANCE Lot 2 : Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC)

Description : Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) » issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte et déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire met en œuvre et délivre une certification en anglais professionnel de type TOEIC pour les étudiants de l’Université de Strasbourg.

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La majorité des étudiants passeront le test à leur domicile ou dans tout autre lieu qui leur semblera adapté compte-tenu des exigences que le candidat indiquera dans son offre. Pour les étudiants ne disposant pas de l’équipement exigé ou d’une bande passante suffisante, les tests pourront être passés en groupe dans une salle de l’ université. Dans ce cas, l’université prendra en charge la surveillance.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s’agit de la relance du lot 2 « Test de compétence en anglais professionnel (TOEIC) », issu d’une première procédure d’appel d’offre ouverte, déclaré sans suite pour motif d’intérêt général le 16 juillet 2026. Seul le lot 2 a été relancé, le lot 1 a été attribué lors de l’appel d’offre initial. La section "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" est une donnée technique qui n'est pas à prendre en compte. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec maximum, en application des articles L. 21251 1°, R. 21 621 à R. 216 212 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de sa date de notification et se termine le 4 septembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le montant maximum pour chacune des périodes est de 180 000euros. La valeur maximale de 720 000 d'euros correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061659&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061659?orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5 511 à L.55 112 et R.5 511 à R.5 516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55 113 à L.55 123 et R.5 517 à R.55 110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 13000545700010

Adresse postale : 4 rue Blaise Pascal

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0368851258

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0388212323

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Numéro d’enregistrement : 7540001900014

Adresse postale : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac

Ville : Nancy

Code postal : 54083

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 613371e0-add4-4353-a85c-8e6efdeb6b12 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 16:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026