Souscription de polices d’assurances pour les services de cap nord Martinique

Avis de marché

Département(s) de publication : 972

Annonce n° 26-85783

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP NORD MARTINIQUE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique

Description : Souscription de polices d'assurances pour les services de CAP Nord Martinique

Identifiant de la procédure : fc20aed2-eb9d-4ba4-bdee-0767e1d6ec88

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Marigot

Code postal : 97225

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire communautaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.

Description : Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.

Identifiant interne : 2026/037/S-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont communiquées dans le règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP NORD MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP NORD MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Souscription de police d’assurance Responsabilité Civile des collectivités

Description : Souscription de police d’assurance Responsabilité civile des collectivités.

Identifiant interne : 2026/037/S-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : PRIX

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : VALEUR TECHNIQUE

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique

Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont communiquées dans le règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP NORD MARTINIQUE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP NORD MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP NORD MARTINIQUE

Numéro d’enregistrement : 20004178800015

Adresse postale : 39 Lotissement La Marie

Ville : Marigot

Code postal : 97225

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 596535023

Télécopieur : +33 596536012

Adresse internet : https://vww.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://vww.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique

Numéro d’enregistrement : 17972000800020

Ville : SCHOELCHER

Code postal : 97233

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 596716667

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 10d18d2a-a5aa-4d57-9cc9-ea3d66d61c45 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 10:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026