Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle technique - Commune de BRAS D'ASSE

Avis de marché

Département(s) de publication : 04

Annonce n° 26-85796

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Provence Alpes Agglomération

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle technique - Commune de BRAS D'ASSE

Description : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle technique - Commune de BRAS D'ASSE

Identifiant de la procédure : 93f1b11e-c64e-4d72-9796-43c6b889052c

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRAS D'ASSE

Code postal : 04270

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle technique à Bras d'Asse

Description : Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle technique à Bras d'Asse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BRAS D'ASSE

Code postal : 04270

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_23446\_1180805.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Provence Alpes Agglomération

Numéro d’enregistrement : 20006743700018

Adresse postale : 4 rue Klein

Ville : Digne les Bains

Code postal : 04000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 678654683

Profil de l’acheteur : https://provence-alpes-agglo.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a41f798-9181-45f7-83ca-860fbfb7d4e3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 16:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026