Objet du marché
Marche d'affretement de services de transport a la demande sur le territoire de saint-Brieuc armor agglomeration - Service mobitub, proxitub, et domitub
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Baie d'Armor Transports :
- Adresse : 1 rue Sébastienne Guyot tregueux 22950 FRH 01
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 296010808
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : MARCHE D'AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - SERVICE MOBITUB, PROXITUB, ET DOMITUB
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'Armor Transports, les prestations de sous-traitance de services de transports à la demande sur les 32 communes de l'Agglomération de Saint-Brieuc.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 - Transports des PMR Mobitub
- Lot 2 : Lot 2 - Transport à la Demande Proxitub, Domitub et Mobitub
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-85797
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Baie d'Armor Transports
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - SERVICE MOBITUB, PROXITUB, ET DOMITUB
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'Armor Transports, les prestations de sous-traitance de services de transports à la demande sur les 32 communes de l'Agglomération de Saint-Brieuc.
Identifiant de la procédure : 839f7841-d73f-48f9-b808-745fc0d26bfd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Transports des PMR Mobitub
Description : Transports des PMR Mobitub (avec possibilité de faire des services Proxitub et Domitub ) sur le territoire des 32 communes avec un seul titulaire,
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Transport à la Demande Proxitub, Domitub et Mobitub
Description : o territoire des 32 communes réparti en 6 sous lots géographiques,
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.bretagne-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.bretagne-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/10/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Baie d'Armor Transports
Numéro d’enregistrement : 78961009400029
Adresse postale : 1 rue Sébastienne Guyot
Ville : tregueux
Code postal : 22950
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296010808
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0d33797d-df67-40ee-bca6-bbecbe9cbf63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-85797, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Lot 1 - Transports des PMR Mobitub
Lot LOT-0002
Lot 2 - Transport à la Demande Proxitub, Domitub et Mobitub
Descripteurs
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