Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage de la ville de Genlis 2027-2031

Avis de marché

Département(s) de publication : 21

Annonce n° 26-85812

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE GENLIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage de la ville de Genlis 2027-2031

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des six objectifs suivants : 1. La fourniture du confort (chauffage, ECS, ventilation, rafraichissement) décrit dans les articles du CCP, 2. L'exploitation, c'est-à-dire le pilotage et l'optimisation du fonctionnement des installations 3. L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage ECS, ventilation, rafraichissement), 4. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le contrat d'entretien, 5. La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement. 6. L'atteinte progressive des objectifs fixés par le Décret Tertiaire

Identifiant de la procédure : a5c540b8-2d19-4f29-9385-f0c72641ed96

Identifiant interne : AO_26-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage de la ville de Genlis 2027-2031

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché prévoit la réalisation simultanée des six objectifs suivants : 1. La fourniture du confort (chauffage, ECS, ventilation, rafraichissement) décrit dans les articles du CCP, 2. L'exploitation, c'est-à-dire le pilotage et l'optimisation du fonctionnement des installations 3. L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel (Chauffage ECS, ventilation, rafraichissement), 4. Le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par le contrat d'entretien, 5. La recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement. 6. L'atteinte progressive des objectifs fixés par le Décret Tertiaire

Identifiant interne : S-PF-1867707

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 Avenue du Général De Gaulle

Ville : Genlis

Code postal : 21110

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867707

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867707

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00

Lieu : Mairie de Genlis

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE GENLIS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 0E32F567-F4BF-4956-93BECFCA719A833C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE GENLIS

Numéro d’enregistrement : 83207

Adresse postale : 18 Avenue du Général De Gaulle

Ville : Genlis

Code postal : 21110

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : MATHIRON Martial

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380479898

Adresse internet : https://www.genlis.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE GENLIS

Numéro d’enregistrement : 0E32F5A6-B2BA-D70B-44C3250E68D35E18

Adresse postale : 18 Avenue du Général De Gaulle

Ville : Genlis

Code postal : 21110

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380479898

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 0E32F5C2-EB25-6D0F-F6A46478A45D41C8

Adresse postale : 22, rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380739100

Télécopieur : 0380733989

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 0E32F5DC-B918-ADA1-1E073EE1ECBC8DE8

Adresse postale : 22, rue d'Assas

Ville : Dijon

Code postal : 21016

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0380739100

Télécopieur : 0380733989

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88e5a2a4-cf11-45d4-a988-8a54f00eec1d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026