Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 60, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-85902

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID IDF

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre

Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de maîtrise d’œuvre composé de six (6) lots pour les opérations du Service d’Infrastructure de la Défense Île-de-France (SID IDF).

Identifiant de la procédure : a3e7c296-16b6-4022-ba8d-5dfa3c176b40

Identifiant interne : DAF_2026_001225

Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

Principales caractéristiques de la procédure : Phase candidature d'une procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France et Oise

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tertiaire pour les opérations des zones PARIS, ARCUEIL, CREIL, VERSAILLES NORD

Description : Tertiaire pour les opérations des zones PARIS, ARCUEIL, CREIL, VERSAILLES NORD

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Zones de Paris, Arcueil, Creil, Versailles-nord

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Marché de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF

Organisation qui traite les offres : SID IDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Industriel pour les opérations des zones PARIS, ARCUEIL, CREIL, VERSAILLES NORD

Description : Industriel pour les opérations des zones PARIS, ARCUEIL, CREIL, VERSAILLES NORD

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Zones de Paris, Arcueil, Creil, Versailles-nord

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Marché de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF

Organisation qui traite les offres : SID IDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tertiaire pour les opérations des zones MONTHLERY, VILLACOUBLAY, VERSAILLES SUD

Description : Tertiaire pour les opérations des zones MONTHLERY, VILLACOUBLAY, VERSAILLES SUD

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Zones de Monthléry, Villacoublay, Versailles-Sud

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Marché de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF

Organisation qui traite les offres : SID IDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Industriel pour les opérations des zones MONTHLERY, VILLACOUBLAY, VERSAILLES SUD

Description : Industriel pour les opérations des zones MONTHLERY, VILLACOUBLAY, VERSAILLES SUD

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Zones de Monthléry, Villacoublay, Versailles-Sud

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Marché de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 13,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF

Organisation qui traite les offres : SID IDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Santé pour les opérations des hôpitaux de PERCY, BEGIN et l'IRBA

Description : Santé pour les opérations des hôpitaux de PERCY, BEGIN et l'IRBA

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : HIA de PERCY, BEGIN et IRBA

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Marché de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au Règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF

Organisation qui traite les offres : SID IDF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : OPC

Description : OPC

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ile de France et Oise

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Marché de deux ans renouvelable deux fois pour une durée d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Les titulaires du présent lot OPC ne pourront être titulaires d'aucun autre lot du présent accord-cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 20/10/2026 à 11:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SID IDF

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID IDF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID IDF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID IDF

Organisation qui traite les offres : SID IDF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID IDF

Numéro d’enregistrement : 13000190200167

Ville : Saint-Germain-en-Laye

Code postal : 78100

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Point de contact : Antoine DESCHAMP

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0139213252

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3061689&orgAcronyme=g7h

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8bb9dd4-6004-467b-8d09-39a885d8e840 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 09:16

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026