Services de transports municipaux

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-85920

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de transports municipaux

Description : Services de transports municipaux

Identifiant de la procédure : 9da34bc2-e1de-4980-9bb0-cc43ee24ddb5

Identifiant interne : PPP19W-117/6076/2027-TRANSPORTS

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de transports municipaux

Description : Services de transports municipaux

Identifiant interne : 2027-TRANSPORTS_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau

Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry

Code postal : 77310

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/02/2027

Date de fin de durée : 02/02/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Valeur financière

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://saint-fargeau-ponthierry.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/10/2026 à 14:00

Lieu : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry, 185 avenue de Fontainebleau, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

Numéro d’enregistrement : 21770407100166

Adresse postale : 185 avenue de Fontainebleau

Ville : Saint-Fargeau-Ponthierry

Code postal : 77310

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : Leslie PIGEON

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160652290

Adresse internet : http://www.saint-fargeau-ponthierry.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA

Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : PARIS cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 182524272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle

Ville : Melun

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 160566630

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dbed487-09d2-4885-ba9d-a6b975460290 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 09:50

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026