Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.

Avis de marché

Département(s) de publication : 12

Annonce n° 26-85931

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez.

Description : Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez. Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique).

Identifiant de la procédure : d0adaf0a-48ae-425e-a127-d7c8556d69b3

Identifiant interne : 2026B0103

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39153000 Mobilier de salle de conférence

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique - Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez

Description : Lot unique - Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour l'auditorium du bâtiment Burloup I à Rodez. Marché ordinaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2-1° du Code de la commande publique).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39153000 Mobilier de salle de conférence

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Précisions concernant la durée indiquée ci-dessus : Les délais de fabrication, livraison et mise en place seront proposés par le candidat dans le mémoire technique et rendus contractuels. Le délai total proposé ne devra pas excéder 5 mois à compter de la notification du marché. La date prévisionnelle de livraison de bâtiment est fixée au 30 septembre 2026. Les locaux seront libres à partir de cette date pour l'installation des mobiliers et équipements. - Autres précisions : La présente consultation donne suite à une première consultation (consultation n° 2025B0208) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour cause de montant excessif des offres doublé d'une redéfinition du besoin du pouvoir adjudicateur nécessitant des adaptations techniques au Dossier de Consultation des Entreprises. - Les candidats doivent effectuer une visite des lieux jusqu'à 8 jours avant la date de remise des offres. Il est prévu plusieurs créneaux de visite. Les candidats devront prendre rendez-vous soit par mail à l'adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 05.65.59.34.60 pour effectuer la visite. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur. Toutefois, les entreprises ayant candidaté à la première consultation et réalisé une visite n'ont pas l'obligation de visiter à nouveau. Néanmoins, toutes les entreprises devront déposer dans leur offre, l'attestation de visite datée et signée remise par le maitre d'ouvrage lors de la visite des lieux. - Les candidats devront remettre des échantillons avec leur offre avant la date limite de remise des offres. Ils devront se référer aux pièces de la consultation. - Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. L'acheteur laisse aux candidats la possibilité de présenter une variante en proposant une référence complémentaire de mobilier d'assise pour l'auditorium. La variante doit faire l'objet d'une offre distincte. La réponse à la solution de base est obligatoire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (pondération : 40%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix (pondération : 40%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance en matière de protection de l'environnement (pondération : 10%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais (pondération : 10 %)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.aveyron.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.aveyron.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Organisation qui traite les offres : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Numéro d’enregistrement : 22120001700012

Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147

Ville : RODEZ

Code postal : 12000

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 05 65 55 03 50

Adresse internet : www.aveyron.fr

Profil de l’acheteur : www.aveyron.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007

Ville : Toulouse Cedex 7

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 562735757

Télécopieur : +33 562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : febd215f-f845-4cf4-bd45-8b232d060088 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 09:59

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026