Fourniture, livraison et déchargement de bennes sur les déchèteries du Sigidurs

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-85934

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGIDURS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et déchargement de bennes sur les déchèteries du Sigidurs

Description : Le présent marché est un marché public ayant pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bennes pour les déchèteries du Sigidurs.

Identifiant de la procédure : 940de04b-8984-4537-8ebf-99e9d348d43c

Identifiant interne : PPP275-28/6087/26DTV03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et déchargement de bennes sur les déchèteries du Sigidurs

Description : Le présent marché est un marché public ayant pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de bennes pour les déchèteries du Sigidurs.

Identifiant interne : 26DTV03_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : SIEGE (1 rue de l'Escouvrier)

Ville : SARCELLES

Code postal : 95200

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires : SERVICE DIRECTION DU TRAITEMENT ET DE LA VALORISATION

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Coût global sur un an

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIGIDURS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SIGIDURS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGIDURS

Numéro d’enregistrement : 25950208600012

Adresse postale : 1 rue des Tissonvilliers

Ville : Sarcelles

Code postal : 95200

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Jean-Claude GENIES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 134196970

Adresse internet : https://www.sigidurs.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc

Ville : Paris cedex 15

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 182524272

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130173400

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9a63f4e-ea1c-489a-a0e8-ec6bff0ecb46 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 10:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026