Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 02

Annonce n° 26-86001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMN

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté

Description : La présente consultation a pour objet des prestations de sécurité incendie, de sûreté et de surveillance de la Cité internationale de la langue française - Château de Villers-Cotterêts, dont le Centre des monuments nationaux assure la gestion. Le Titulaire assure l’organisation, le pilotage et l’exécution des prestations au moyen des personnels, procédures, outils de supervision, équipements et dispositifs de traçabilité nécessaires à leur bonne réalisation.

Identifiant de la procédure : f4ad621f-3412-4265-ba96-d614a49b1025

Identifiant interne : 26-856-182

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services relevant des services sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts

Ville : Villers-Cotterêts

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché entrent dans le champ des dispositions conventionnelles applicables aux entreprises de prévention et de sécurité relatives à la reprise du personnel lors d’un changement de prestataire, sous réserve que les conditions prévues par ces dispositions soient réunies pour les salariés concernés.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire. À compter de cette date et jusqu’au 25 mars 2027 inclus, le marché est exécuté dans le cadre de la phase de préexploitation définie à l’article 2.9 du présent CCAP. Les prestations opérationnelles relevant de la part forfaitaire, impliquant notamment la présence effective des personnels du Titulaire sur le site dans les conditions prévues au CCTP, débutent le 26 mars 2027.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté

Description : Cité internationale de la Langue française, Château de Villers-Cotterêts - Prestations de sécurité incendie et de sûreté

Identifiant interne : 26-856-182

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

Options :

Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cité internationale de la langue française Châteaude Villers-Cotterêts 1 Place Aristide Briand

Ville : Villers-Cotterêts

Code postal : 02600

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : La durée d’exécution des prestations opérationnelles de la part forfaitaire est fixée à douze (12) mois à compter du 26 mars 2027. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,700,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : En application de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu, s’agissant de la part forfaitaire, pour le montant résultant de l’acte d’engagement et de la DPGF et, s’agissant des prestations exécutées par bons de commande et par marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale de douze (12) mois et de 100 000 € HT pour chaque période de reconduction de douze (12) mois, soit un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre en cas de reconduction pour sa durée maximale. Ce montant maximum s’applique exclusivement aux prestations exécutées par bons de commande et aux marchés subséquents et n’inclut pas le montant de la part forfaitaire.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le présent marché comprend un clause sociale comme condition d’exécution. Les modalités de cette insertion sont précisées dans l’annexe n° 1 au présent document.

Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de faire l’objet des recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Paris : le référé précontractuel prévu à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé avant la signature du marché ; le référé contractuel prévu à l’article L. 551-13 du même code, pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 ; ainsi qu’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne »), pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMN

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CMN

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMN

Numéro d’enregistrement : 180 046 013 00017

Adresse postale : Centre des monuments nationaux Hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Achat public - Département des Affaires Juridiques et Immobilières

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144612260

Adresse internet : https://www.monuments-nationaux.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144594400

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Département : Sous-direction de la commande publique

Adresse postale : 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33144970422

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e1e81e2-0095-47d0-995b-7295ca4e390c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 10:52

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026