Émission, fourniture, gestion et suivi de titres-restaurant

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-86004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Émission, fourniture, gestion et suivi de titres-restaurant

Description : Émission, fourniture, gestion et suivi de titres-restaurant

Identifiant de la procédure : 99e347a6-9fd2-4e0a-ba9b-625354fbbc6e

Identifiant interne : 202608SE011

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Émission, fourniture, gestion et suivi de titres-restaurant

Description : Émission, fourniture, gestion et suivi de titres-restaurant

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610393?orgAcronyme=INTERCO\_33\_88

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610393?orgAcronyme=INTERCO\_33\_88

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord

Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord

Numéro d’enregistrement : 24330150400102

Adresse postale : 46 avenue des Colonies

Ville : ANDERNOS LES BAINS

Code postal : 33510

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Mr le Président

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 557761717

Adresse internet : https://coban-atlantique.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue tastet

Ville : BORDEAUX CEDEX

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8245c52c-246c-4f68-b6ad-e86697e94516 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 10:54

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026