Services de telecommunications

Avis de marché

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-86024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Description : LOT N° 01 Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexions de sites LOT N° 02 Services de téléphonie mobile et M2M

Identifiant de la procédure : 7558bf54-89d9-4da2-954b-bfafebb10a51

Identifiant interne : 2026SER04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 375,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Services de téléphonie fixe, d'accès internet et d'interconnexion de sites

Description : Montant initial pour la période initiale de 24 mois : 135 000 euro(s) HT // Reconductions 1 et 2 : 45 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 268, Route du Suet

Ville : Cruseilles

Code postal : 74350

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché débute par une période de 24 mois. Il est ensuite reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent marché débute à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Il est reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76578

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76578

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00

Lieu : Ccpc Cruseilles

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 [email protected]

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Services de téléphonie mobile et M2M

Description : Montant initial pour la période initiale de 24 mois : 90 000 euro(s) HT // Reconductions 1 et 2 : 30 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 268, Route du Suet

Ville : Cruseilles

Code postal : 74350

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché débute par une période de 24 mois. Il est ensuite reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le présent marché débute à compter de sa date de notification pour une période de 24 mois. Il est reconductible 2 fois tacitement par période de 12 mois. La durée globale ne peut donc excéder 48 mois. Il pourra être résilié sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76578

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76578

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00

Lieu : Ccpc Cruseilles

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 [email protected]

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 34D24E21-ACE8-678E-C20329B38410711C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Numéro d’enregistrement : 3886

Adresse postale : 268, Route du Suet

Ville : Cruseilles

Code postal : 74350

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : MERMILLOD Sylvie

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450081616

Adresse internet : http://www.ccpaysdecruseilles.org

Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 34D24E43-D8D4-0BE3-3D77D9F797832419

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8def0d5f-6c75-4fbf-bbf2-ddd4d7b1cc2d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026