Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des Urgences - Centre Hospitalier Saint-Brieuc-Paimpol-Treguier - Site de Saint-Brieuc

Avis de marché

Département(s) de publication : 22

Annonce n° 26-86032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des Urgences - Centre Hospitalier Saint-Brieuc-Paimpol-Treguier - Site de Saint-Brieuc

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant de la procédure : dee9faf2-39de-4685-88a7-fa591c070897

Identifiant interne : 26A721

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n'y a pas de visite prévue lors de la phase candidature. Néanmoins, une visite sur site sera obligatoire lors de la phase offre

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des Urgences - Centre Hospitalier Saint-Brieuc-Paimpol-Treguier - Site de Saint-Brieuc

Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant interne : S-PF-1867406

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Marcel Proust

Ville : Saint Brieuc

Code postal : 22027

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/12/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature (Dc1) avec désignation du mandataire et présentation de la composition de l'équipe en nombre et qualification. - le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise co-traitante.La copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalentdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travailun Ribles attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867406

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867406

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 34D79312-D970-8E8E-8D004FCA69547A8B

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CH Saint-Brieuc-Paimpol-Tréguier-Travaux

Numéro d’enregistrement : 57267

Adresse postale : 10, rue Marcel Proust

Ville : Saint-Brieuc

Code postal : 22027

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )

Pays : France

Point de contact : Madame la Directrice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0296017288

Adresse internet : https://www.ch-stbrieuc.fr/

Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 34D79356-9549-814A-219FA1E298F29AC3

Adresse postale : 3, Contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0223212828

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 280438d4-11e6-4f93-899a-761b563e9280 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026