Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers

Avis de marché

Département(s) de publication : 43

Annonce n° 26-86072

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Description : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Identifiant de la procédure : c133abc9-b3fb-4b00-8ee9-911b357c59e5

Identifiant interne : 2026CDG182-111

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert et prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

Description : FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les conteneurs seront livrés sur un des sites du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE BRIOUDE : Cohade, Issoire ou Langeac

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être renouvelé 3 fois un an.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montant estimatif annuel entre 70 000 euros et 260 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des fournitures

Description : Prix des fournitures 60 %

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique (qualité du produit)

Description : Valeur technique (qualité du produit) 25%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Capacité à respecter les délais de livraison

Description : Capacité à respecter les délais de livraison 10%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète)

Description : Impact environnemental (impact environnemental du transport, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, intégration de matériaux recyclés ou recyclables, recyclage des bacs, pourcentage de matière recyclée pour construction de bacs neufs etc... pour le respect de la planète) 5 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Issoire Brioude

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude

Numéro d’enregistrement : 25430004900064

Adresse postale : BP 88

Ville : BRIOUDE cedex

Code postal : 43102

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 471503292

Adresse internet : https://www.sictom-issoire-brioude.com/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129

Ville : Clermont Ferrand cedex 1

Code postal : 63033

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Téléphone : 0473146100

Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 230b648c-1e23-46be-87a0-2b5f7faee27b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 11:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026