Plan de développement des compétences des managers des sites administratifs et des lycées de la Région Normandie 2027-2030 - 6 lots

Avis de marché

Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76

Annonce n° 26-86096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plan de développement des compétences des managers des sites administratifs et des lycées de la Région Normandie 2027-2030 - 6 lots

Description : Le plan de développement des compétences managériales 2027-2030 s'inscrit dans une logique d'amélioration continue et d'adaptation aux enjeux de la collectivité. Il est conçu comme un dispositif de professionnalisation visant à soutenir durablement l'évolution des pratiques managériales et l'accompagnement des transformations de la collectivité. La réflexion, quant à ce plan, s'inscrit dans un contexte de : - Projets stratégiques nécessitant un travail d'analyse, de co-construction et d'appropriation collective (ex : projet GPEEC, charte managériale, audit climat social…). - Evolution des politiques publiques (PRIC, contractualisation DTPR, DMI, fonds européens et des moyens budgétaires. Ces projets et évolutions se situent au coeur du fonctionnement de la collectivité : ils engagent à la fois les perspectives d'évolution des métiers et les pratiques des managers, qui devront accompagner au quotidien les transitions organisationnelles, numériques, environnementales et sociétales

Identifiant de la procédure : 5a106483-7f81-438b-a622-8816cec9b461

Identifiant interne : 2026-FCS-DARH-0106

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 888,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les lots 1 à 4 : Cet accord-cadre mono-attributaire fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : les prestations définies dans les bordereaux de prix unitaires. Le titulaire disposera d'une exclusivité pour les prestations objet du contrat. Pour les lots 5 à 6 : Cet accord-cadre multi-attributaire définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : conception et la mise en oeuvre d'actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - sites administratifs et lycées. Chaque accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La date de démarrage de l'accord-cadre au 04/01/2027 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS

Description : Prise de poste et déclinaison des ambitions de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS <br/>

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plan de développement des compétences managériales : postures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS

Description : Postures et outillage opérationnel de la charte managériale - SITES ADMINISTRATIFS <br/>

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES

Description : Plan de développement des compétences managériales : prise de poste et dynamique d'équipe - LYCEES <br/>

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 136,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Plan de développement des compétences managériales : posture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES

Description : Posture personnelle et outillage opérationnel - LYCEES <br/>

Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs

Description : Offre à la demande : dispositifs collectifs et collaboratifs - sites administratifs<br/>

Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Actions de développement des compétences des managers et d'accompagnement des transformations managériales - offre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées

Description : Offre à la demande - Inspiration et ouverture - sites administratifs et Lycées<br/>

Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867897

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867897

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 08/10/2026 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Pour les prix des accords-cadres à bons de commande (lots 1 à 4) et les prix des bordereaux des prix plafond (lots 5 à 6) :Les prix sont révisables Pour les prix (non prévus aux bordereaux des prix plafond) des accords-cadres à marchés subséquents (lots 5 à 6) : A défaut de mention contraire dans chaque marché subséquent, les prix seront fermes et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres. La valeur estimée indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant du maximum toutes périodes confondues propre à chaque lot

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 36F822A9-BE3B-F724-91ECD873703ECCE4

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie

Numéro d’enregistrement : 78336

Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523

Ville : Caen

Code postal : 14035

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Point de contact : MORIN Hervé

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231069898

Adresse internet : https://normandie.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 36F822DF-9424-BC25-3A0DFBB6CA755912

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 36F822FA-E5C7-0395-B8D247635FB45B6B

Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc

Ville : Caen

Code postal : 14050

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0231707272

Télécopieur : 0231524217

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec3c135a-44cb-45ab-bc1f-bc07807ddacd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026