Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie

Avis de marché

Département(s) de publication : 92

Annonce n° 26-86098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie

Description : La présente consultation porte sur un marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie passé en groupement de commandes en application des articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique

Identifiant de la procédure : 0c655549-a06a-4556-8ab3-9ea9a3ce334b

Identifiant interne : 2026-0172

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Délai limite de réception des questions relatives à la consultation: 25/09/2026 12h00

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'expertise comptable

Description : Mission d'expertise comptable - Marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211100 Services comptables

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché prendra effet à sa date de notification (à titre prévisionnel au dernier trimestre 2026) et se terminera à la date d'approbation des comptes de l'exercice 2027 par l'Assemblée générale, qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2028. En cas de reconduction totale du marché, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 exercices comptables avec une fin de mission au 30 juin 2031

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867995

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867995

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00

Lieu : Fontenay-aux-Roses

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion de la paie

Description : Gestion de la paie - Accord cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. L'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à la suite de la dernière déclaration sociale à réaliser au plus tard le 31 janvier 2028. En cas de reconduction totale du marché, le contrat prendra fin le 31 janvier 2031, échéance de la dernière déclaration sociale à réaliser par le titulaire du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867995

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867995

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 05/10/2026 à 14:00

Lieu : Fontenay-aux-Roses

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 36F921F7-BE44-FA6D-B89559C6DFDBAD5F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

Numéro d’enregistrement : 89364

Adresse postale : 28 rue de la Redoute

Ville : Fontenay-Aux-Roses

Code postal : 92260

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Mme la Directrice

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0146424435

Adresse internet : https://www.valleesud-amenagement.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 36F92215-A88B-59EF-B629B7A27C64F572

Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0140971010

Télécopieur : 0147243161

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre

Numéro d’enregistrement : 36F92225-B386-57C5-E1A86F1D800A417C

Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie

Ville : Nanterre

Code postal : 92020

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0140971010

Télécopieur : 0147243161

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c024188b-672f-4f49-ba65-d19bd850f256 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026