Proprete de l'espace public

Avis de marché

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-86196

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Nom La Bretèche

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC

Description : Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement (Saint-Nom-la-Bretèche et Chavenay). Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d'un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l'église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L'enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l'issue d'évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d'une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux.

Identifiant de la procédure : 999a2275-b727-4257-9eed-62a9eff1f9de

Identifiant interne : 2026MA04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROPRETE DE L'ESPACE PUBLIC

Description : Le présent marché concerne le nettoyage des voies, trottoirs, caniveaux, places et espaces publics et d'une façon générale, le maintien en état de propreté et de salubrité du domaine public des communes membres du groupement. Le marché comprend dans sa partie forfaitaire : - un balayage mécanique accompagné d’un soufflage des voies, trottoirs, caniveaux, places, parkings et espaces publics. - un lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux. - un ramassage mécanique des feuilles sur plusieurs rues et autour de l’église. - le nettoyage de places de marché - le vidage des corbeilles et la fourniture de sacs poubelles. Le marché comprend dans sa partie à prix unitaires : - L’enlèvement de tags - Le nettoyage ponctuel à l’issue d’évènements exceptionnels - Le lavage mécanique et accompagné d’une lance à jet haute pression des voies, trottoirs et caniveaux.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-NOM-LA-BRETECHE

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_t7OIjmiTiA

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_t7OIjmiTiA

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Nom La Bretèche

Numéro d’enregistrement : 21780571200015

Adresse postale : 32 rue de la fontaine des vaux

Ville : Saint-nom- la-bretêche

Code postal : 78860

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130800700

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_t7OIjmiTiA

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Département : YVELINES

Ville : VERSAILLES

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d9d6beb-4ed3-40e9-a939-ff656b741775 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 14:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026