Objet du marché
26NOVO19 prestations d'assurances pour l'hopital novo
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- 95 CH :
- Adresse : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE PONTOISE 95300 FR 108
- Point(s) de contact : SERCVICE JURIDIQUE DES MARCHES
- Téléphone : 0130754522
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Titre du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO
- Objet du marché : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Lot 2 : SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-86233
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 95 CH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO
Description : PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO
Identifiant de la procédure : e43e5893-9978-4b1b-be54-4be0e61611dd
Identifiant interne : 26NOVO19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Description : SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Description : SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 6 AVENUE DE L'ILE-DE-FRANCE
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 95 CH
Numéro d’enregistrement : 26950015300011
Adresse postale : 6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
Ville : PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SERCVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130754522
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 BOULVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ac6467d-5ee1-4cd8-b9d4-ac33bfc2ad77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2026 à 15:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-86233, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Lot LOT-0002
SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Descripteurs
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